Oct / 07

Pourquoi un contrat d’assurance luxembourgeois est une bonne idée pour votre patrimoine.

By / Pascal Faccendini /

Les contrats d’assurance-vie et de capitalisation luxembourgeois remportent un vif succès auprès des investisseurs français et européens. Il est vrai qu’ils regroupent de nombreux avantages pour un patrimoine privé ou une trésorerie d’entreprise. Le Luxembourg a su créer au fil du temps une offre de services quasiment unique au monde, qui le positionne aujourd’hui comme une place financière internationale. Vous allez le constater ci-dessous, l’assurance luxembourgeoise est vraiment une bonne idée pour votre patrimoine.


Au fil du temps, vous avez créé un patrimoine que vous gérez aujourd’hui au travers d’une prise de risque acceptable et de performances que vous jugez plus ou moins satisfaisantes. Mais depuis quelque temps, vous sentez que cet équilibre ne fonctionne plus vraiment. Vous sentez monter une incertitude, une défiance, un risque et vous vous posez de plus en plus de questions sur le contexte économique et politique, ou sur les crises à répétition qui augmentent considérablement notre endettement et nos déficits.

Vous commencez à réaliser que tout n’est pas aussi stable qu’il y paraît et qu’il faudrait envisager de sécuriser votre patrimoine davantage. Après tout, les garanties bancaires annoncées sont-elles vraiment à la hauteur ?


Rassurez-vous, nous avons très régulièrement ce type d’échanges avec de nombreux investisseurs et dans bien des cas, les contrats d’assurance luxembourgeois offrent les garanties et les critères d’investissement souhaités.


Le Luxembourg est un petit pays de 2 586 km² regroupant environ 626 000 habitants. Le Luxembourg est une démocratie représentative et une monarchie constitutionnelle avec un Grand-Duc pour chef d’État, faisant du pays le seul Grand-Duché encore existant en tant qu’État souverain. C’est également l’un des pays les plus riches, le deuxième centre mondial de fonds d’investissement après les États-Unis, et le plus grand centre de banques privées en zone euro.


Principe des contrats luxembourgeois.

Les contrats luxembourgeois sont des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation qui permettent d’intégrer des solutions internationales à la gestion de patrimoine.

Pour les résidents français, ces contrats sont régis à la fois par la loi française (dispositions très protectrices du souscripteur) et par la loi luxembourgeoise (règles prudentielles et techniques uniques en Europe et dans le monde). La fiscalité applicable reste dans tous les cas celle du pays de résidence (pour un résident français, ce sont les règles fiscales françaises qui s’appliquent).

Ces contrats offrent une sécurisation accrue des avoirs grâce au « super privilège » luxembourgeois.


Le « super privilège » luxembourgeois

Le souscripteur d’une assurance luxembourgeoise est un créancier privilégié de premier rang. En effet, en cas de faillite de la compagnie d’assurance, les actifs investis avec les primes des clients sont affectés en priorité à la couverture des engagements d’assurance, donc envers les souscripteurs. L’État lui-même, ou des organismes d’État ne viendraient qu’en second rang !

Au Luxembourg, et à la différence de la France, les souscripteurs d’une assurance peuvent ainsi retrouver leurs actifs en priorité sur tout autre créancier en cas de défaut ou de faillite de la compagnie d’assurance. Le super privilège est une des raisons majeures pour laquelle des particuliers et des entreprises investissent au Luxembourg.


Par ailleurs, en France, un souscripteur est protégé sur ses actifs à hauteur de 70.000 € seulement par l’intermédiaire du Fonds de Garantie des Assurances. Au Luxembourg, il n’y a aucune limite de garantie.


Ce régime de protection des souscripteurs assure une séparation légale et physique entre les avoirs des souscripteurs d’une part, et les actifs des actionnaires et autres créanciers de la compagnie d’assurance d’autre part. En pratique, les actifs liés aux contrats d’assurance (appelés « Provisions Techniques ») sont déposés – séparément des autres engagements de la compagnie – auprès d’une banque dépositaire préalablement approuvée par le Commissariat aux Assurances, autorité de contrôle des assurances au Luxembourg. Ce « triangle de sécurité » est matérialisé par la signature d’une convention tripartite de dépôt entre la compagnie d’assurance, la banque dépositaire et le Commissariat aux Assurances. Le cloisonnement des actifs est contrôlé chaque trimestre par le Commissariat aux Assurances. En cas de défaillance de l’assureur, l’autorité de contrôle peut bloquer les comptes pour protéger les droits des souscripteurs.


En complément de ce super Privilège, les contrats luxembourgeois présentent de nombreux autres avantages :


Devise du contrat

Il est possible de choisir le libellé d’un contrat luxembourgeois dans une devise spécifique : en général, le choix se limite à l’euro, au dollar, à la livre sterling ou au franc suisse. Dans ce cas, les virements, rachats et capitaux transmis au(x) bénéficiaire(s) se font dans cette devise. Cependant, on peut avoir un contrat libellé en euros et être investi en dollars ou en francs suisse par exemple.


Fiscalité de l’assurance-vie couplée à la neutralité fiscale du Luxembourg

La législation fiscale luxembourgeoise est très favorable à l’assurance-vie. En effet, la souscription d’un contrat d’assurance-vie par un non-résident luxembourgeois est d’une parfaite neutralité fiscale, car seule s’applique, pour les souscripteurs et les bénéficiaires, la fiscalité de leur pays de résidence.

Par conséquent, puisque seule la fiscalité du pays de résidence du souscripteur et des bénéficiaires est considérée, il existe non pas un contrat, mais des contrats d’assurance-vie luxembourgeois, chacun adapté au pays de résidence spécifique des souscripteurs.

Si vous pensez résider dans plusieurs pays distincts, il est important de le prendre en compte à la souscription. Il serait dommageable de perdre une fiscalité avantageuse en changeant de pays de résidence.


Votre contrat sur-mesure.

L’un des grands atouts des contrats luxembourgeois est qu’ils permettent de rentrer dans le monde du sur-mesure propre à la haute couture. Ce sur-mesure s’applique sur l’ingénierie patrimoniale qu’il est possible de déployer sur ces contrats ainsi que sur des solutions d’investissement qui ne sont, pour certaines, pas accessibles aux contrats français.


Ces contrats d’assurance regroupent de nombreux critères positifs pour votre patrimoine. Le contexte économique et politique dans lequel nous nous trouvons renforce leur attractivité. Vous connaissez leur existence depuis un bon moment, vous en avez entendu parler, mais vous n’avez jamais pris le temps de voir dans le détail s’ils peuvent vraiment coïncider avec vos attentes patrimoniales. Il est fort probable que ce soit le cas, c’est le bon moment pour le vérifier.


© photos : Cédric Letsch

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Pascal Faccendini