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L’Utilisateur déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l’expose, par application des dispositions de l’article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d’une amende de 3.750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d’une peine d’emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d’amende.

Gestion des Cookies

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Cookies émis sur le Site

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Les choix de l’Utilisateur concernant les Cookies

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L’Utilisateur peut également configurer le logiciel de navigation de chacun de ses Terminaux de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son Terminal.
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Disponibilité et modalité de service

La responsabilité de FDC CAPITAL MANAGEMENT ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure telle que définie par la Cour de cassation.
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