Mention Légales & C.G.U.

Ce site est publié par FDC CAPITAL MANAGEMENT - Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 50 000,00 euros - Siège social : 42 avenue Montaigne - 75008 Paris - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° B 439 317 140.

Directeur de la Publication : Pascal Faccendini, Président, Directeur Général et représentant légal de FDC CAPITAL MANAGEMENT. 

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France 

Ce site est soumis à la loi française. 

Pour plus de renseignements, les Utilisateurs du Site peuvent contacter FDC CAPITAL MANAGEMENT par email (info@fdccapital.fr) ou par téléphone. 



Activités exercées - Statuts réglementés de la société

Société immatriculée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le numéro 08041749 en qualité de :
       - Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de l’ANACOFI, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (17 place de la bourse 75082 Paris cedex 02-www.amf-france.org),
       -  Courtier d'assurance ou de réassurance (COA), positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, non soumis à une obligation        contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation et travaillant avec un nombre        restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459        75436        Paris Cedex 09 –(cf. article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier),
       -   Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 9245975436 Paris Cedex 09-https://acpr.banque-france.fr (cf. article L. 612-2, II, 3° du Code monétaire et financier 

Notre prestation de conseil en investissement financier repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et notre rémunération se fait par honoraires et/ou sous forme de commissions versées par les promoteurs des produits ou services conseillés. De ce fait, le service de conseil en investissement est considéré comme non-indépendant au sens de la réglementation.

Organismes d'assurance avec lesquels s'il existe un lien capitalistique : Néant 

Établissements de crédit ou de paiement, distributeurs et/ou émetteurs de produits bancaires ou financiers et Prestataires de services d’investissement (hors sociétés de gestion) :  Alpheys, ODDO BHF. Établissements de crédit ou de paiement représentant plus de 33 % du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Néant 

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de FDC CAPITAL MANAGEMENT détenu par un établissement de crédit ou de paiement : Néant 

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenu par FDC CAPITAL MANAGEMENT : Néant 



Rémunérations/commissions

Le conseil en stratégie patrimoniale est rémunéré sous forme d’honoraires, une lettre de mission précisant les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des honoraires. Les conseils en investissements financiers ou en assurance sont rémunérés au moyen d'une fraction des frais relatifs aux interventions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement, par les promoteurs des produits ou services (assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers…) 

Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers FDC CAPITAL MANAGEMENT pourra percevoir sous la forme d’une rétrocession des commissions prélevées par les établissements promoteurs de produits et/ou services liés aux investissements :
        - une partie des frais de souscription (en fonction des fournisseurs cette rétrocession peut varier de 50% des frais à 100% moins un minimum forfaitaire), auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 65% de ceux-ci. 

Conformément à la réglementation, le client pourra obtenir, sur simple demande, communication d’informations plus précises auprès de son conseiller, de l’établissement teneur du compte ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.   



C.G.U

La structure générale du Site, les Services et tous les éléments les composant (tels que notamment logos, noms de domaine, photographies, images, textes…) sont la propriété exclusive de FDC CAPITAL MANAGEMENT.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres. L’Utilisateur ne pourra utiliser ces éléments que dans le cadre de l’utilisation des Services du Site, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Toute représentation totale ou partielle du Site et/ou des éléments le composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de FDC CAPITAL MANAGEMENT est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur déclare prendre acte quel e fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l’expose, par application des dispositions de l’article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d’une amende de 3.750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d’une peine d’emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d’amende.   


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