Mentions légales

Ce site est publié par FDC CAPITAL MANAGEMENT – Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 50 000,00 euros – Siège social : 42 avenue Montaigne – 75008 Paris – Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° B 439 317 140.

Directeur de la Publication : Pascal Faccendini, Président Directeur général et représentant légal de FDC CAPITAL MANAGEMENT.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Responsable de la publication : Pascal Faccendini.

Ce site est soumis à la loi française.

Pour plus de renseignements, les Utilisateurs du Site peuvent contacter FDC CAPITAL MANAGEMENT par email (info@fdccapital.fr) ou par téléphone.

Activités exercées – Statuts réglementés de la société

Société immatriculée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le numéro 08041749 en qualité de :
– Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de l’ANACOFI, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (17 place de la bourse 75082 Paris cedex 02-www.amf-france.org),
– Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 – (cf. article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier),
– Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09-https://acpr.banque-france.fr
(cf. article L. 612-2, II, 3° du Code monétaire et financier)

Notre prestation de conseil en investissement financier repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et notre rémunération se fait par honoraires et/ou sous forme de commissions versées par les promoteurs des produits ou services conseillés. De ce fait, le service de conseil en investissement est considéré comme non-indépendant au sens de la réglementation.

Établissements promoteurs des produits mentionnés au 1° de l’article L341-3 du Code monétaire et financier ou autres fournisseurs avec lesquels FDC CAPITAL MANAGEMENT entretient une relation de nature commerciale (listes susceptibles d’évolution) :
Organismes d’assurance : – Intencial, Vie-Plus Suravenir, Ageas, Oradea-Vie.

Organismes d’assurance avec lesquels il existe un lien capitalistique : Néant

Établissements de crédit ou de paiement, distributeurs et/ou émetteurs de produits bancaires ou financiers et Prestataires de services d’investissement (hors sociétés de gestion) : CD Partenaires, Oddo & Cie.

Établissements de crédit ou de paiement représentant plus de 33 % du chiffre d’affaires en intermédiation en N -1 : Néant

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de FDC CAPITAL MANAGEMENT détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par FDC CAPITAL MANAGEMENT : Néant

Rémunérations/commissions.

Le conseil en stratégie patrimoniale est rémunéré sous forme d’honoraires, une lettre de mission précisant les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des honoraires.

Les conseils en investissements financiers ou en assurance sont rémunérés au moyen d’une fraction des frais relatifs aux interventions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement, par les promoteurs des produits ou services (assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers…)

Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers FDC CAPITAL MANAGEMENT pourra percevoir sous la forme d’une rétrocession des commissions prélevées par les établissements promoteurs de produits et/ou services liés aux investissements :
-une partie des frais de souscription (en fonction des fournisseurs cette rétrocession peut varier de 50% des frais à 100% moins un minimum forfaitaire), auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 65% de ceux-ci.

Conformément à la réglementation, le client pourra obtenir, sur simple demande, communication d’informations plus précises auprès de son conseiller, de l’établissement teneur du compte ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

Politique de gestion des conflits d’intérêts

FDC CAPITAL MANAGEMENT a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation contrôle afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante : FDC CAPITAL MANAGEMENT, 42 avenue Montaigne, 75008 PARIS ou par mail à l’adresse : info@fdcm.fr.

FDC CAPITAL MANAGEMENT s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les dix jours et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux mois.
Si le différend persiste ou si la réponse apportée par FDC CAPITAL MANAGEMENT ne vous convient pas, vous pourrez également contacter :
– pour l’activité CIF, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, par courrier postal, 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF: http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
– Pour les activités d’assurance, La Médiation de l’Assurance TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09 Site internet : www.mediation-assurance.org
– Pour les activités IOBSP et Immobilière – Médiation de la consommation – ANM Conso, 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS – Site internet IOBSP : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp – Site internet IMMOBILIER : www.anm-conso.com/anacofi-immo

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, FDC CAPITAL MANAGEMENT s’abstient, sauf accord exprès des clients, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à L’ANACOFI ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.